Une session budgétaire stratégique
Brazzaville se prépare à vivre une étape décisive de son calendrier parlementaire : la session ordinaire budgétaire du Sénat qui s’ouvre le 15 octobre. Douze textes, dont le projet de loi de finances 2026, y seront débattus dans un climat annoncé studieux.
La septième conférence des présidents, tenue le 8 octobre sous la houlette du président de la chambre haute, a arrêté cet ordre du jour en présence du Premier ministre Anatole Collinet Makosso, traduisant la volonté de l’exécutif et du législatif d’avancer de concert.
Douze textes au menu
Au total, dix projets de loi, une proposition et un texte déjà examiné en première lecture figurent au programme. L’ordre du jour mêle enjeux financiers, réformes institutionnelles et préoccupations sociales, offrant une vue panoramique des priorités gouvernementales pour la fin de l’année.
Les sénateurs devront ainsi se pencher sur le budget initial 2026, sa rectification pour 2025 ainsi que sur le projet de loi de règlement de l’exercice 2024, clé de voûte de la reddition des comptes publics et du contrôle parlementaire.
Focus sur les finances publiques
Premier attendu, le projet de loi de finances 2026 dessinera les orientations macro-économiques, le niveau de la dépense publique et les options fiscales du gouvernement. Selon un cadre sénatorial, l’ambition est de « consolider la relance et poursuivre l’assainissement budgétaire engagé ces dernières années ».
La loi de finances rectificative 2025 sera, elle, l’occasion d’intégrer les récentes fluctuations des cours pétroliers, principales sources de devises du Trésor, et de réallouer certaines dotations, notamment vers l’éducation et la santé, secteurs identifiés comme vecteurs de croissance inclusive.
Quant au projet de règlement budgétaire 2024, il permettra de comparer les prévisions aux réalisations. Les analystes financiers y voient un « baromètre de la crédibilité » du dispositif de gestion publique mis en œuvre par le ministère des Finances.
Un rapport de la Cour des comptes, remis en septembre, servira de référence durant l’examen. Il souligne des progrès dans la maîtrise des risques budgétaires, tout en recommandant de renforcer le suivi des dépenses d’investissement pour améliorer l’impact sur la croissance.
Réformes électorales et forestières
Au-delà des chiffres, le Sénat se penchera sur la modification de la loi électorale de 2001. Le texte, à l’aune des dernières consultations, viserait à moderniser certains aspects techniques du scrutin et à renforcer la participation des jeunes et des personnes vivant avec handicap.
Les parlementaires examineront par ailleurs l’actualisation de la loi de 2012 créant l’Institut national de recherche forestière. L’objectif déclaré est d’intégrer les standards internationaux en matière de conservation et de valoriser les données scientifiques au service de l’économie verte.
Ce double chantier institutionnel résonne avec les engagements climatiques du Congo-Brazzaville et la volonté d’offrir un cadre électoral jugé fiable par ses partenaires. Un sénateur de la majorité souligne qu’« une adaptation régulière des lois est indispensable pour rester en phase avec la société ».
Santé de la reproduction sur la table
Inscrite à la demande d’élus de plusieurs départements, la proposition de loi sur la santé de la reproduction vient combler un vide normatif. Elle abordera l’accès à la contraception, la prise en charge des maladies sexuellement transmissibles et l’éducation sanitaire en milieu scolaire.
L’initiative s’inscrit dans les orientations du Plan national de développement 2022-2026, dont l’un des piliers vise à renforcer le capital humain. Le ministère de la Santé estime qu’un cadre légal clair facilitera le déploiement de programmes financés par les partenaires techniques.
Coordination exécutif-législatif
La conférence des présidents constitue le sas où s’accordent gouvernement et Parlement. Elle réunit les présidents de groupes politiques et des commissions permanentes afin de calibrer un calendrier permettant des débats approfondis sans retarder l’adoption finale des budgets sectoriels.
Présent lors de la réunion du 8 octobre, le Premier ministre Anatole Collinet Makosso a insisté sur « la nécessité d’un dialogue constant pour garantir l’efficacité de l’action publique ». Selon nos informations, plusieurs ministres viendront défendre leur enveloppe devant les commissions.
Prochaines étapes parlementaires
Après le lancement officiel de la session, chaque texte sera transmis à la commission compétente pour un examen au fond, avant un retour en plénière. Le Sénat dispose théoriquement de trente jours pour voter le projet de loi de finances initial.
Le chronogramme serré pourrait néanmoins être ajusté si des auditions supplémentaires s’avéraient nécessaires. D’ores et déjà, des experts économiques, des acteurs de la société civile et des administrateurs territoriaux ont été sollicités pour éclairer les débats, notamment sur la répartition des crédits sociaux.
Sauf surprise, le Sénat devrait conclure ses travaux fin novembre, ouvrant la voie à la navette parlementaire avec l’Assemblée nationale. D’ici là, l’opinion suivra de près ces délibérations, déterminantes pour la trajectoire économique et sociale du pays en 2026.
Les citoyens connectés pourront suivre les plénières diffusées par la télévision publique et sur les réseaux sociaux, un dispositif marquant la volonté d’accroître la transparence et la pédagogie autour du budget.