Un tournant législatif historique
Adoptée le 4 mai 2022, la loi Mouebara marque le point d’orgue de deux décennies de plaidoyer congolais contre les violences faites aux femmes. Son adoption quasi unanime au Parlement a été saluée comme l’un des plus grands progrès juridiques depuis la réforme du Code pénal.
La législation érige en infractions pénales des actes longtemps tolérés, de la violence psychologique à la privation économique. Elle porte symboliquement le nom de la princesse Mouebara, figure traditionnelle du courage féminin, afin d’ancrer le texte dans l’imaginaire collectif congolais.
Ouesso, laboratoire de sensibilisation
Dans la salle polyvalente de la préfecture de Ouesso, près de 80 participantes ont pris place autour de longues tables drapées de vert. Cheffes de quartiers, vendeuses de marché, étudiantes et fonctionnaires sont venues entendre, carnet à la main, le contenu concret de la loi.
En ouvrant le séminaire, Armand Ngakegni, chef de cabinet du préfet, a rappelé le rôle des départements : transformer le texte voté à Brazzaville en réalité locale. « Notre responsabilité est d’arracher chaque victime au silence », a-t-il déclaré sous les applaudissements nourris.
Face aux participantes, Nuptia Mbemba, directrice du programme national de lutte contre les violences faites aux femmes, a déroulé des diapositives sobres, ponctuées d’études de cas. Elle a insisté sur le signalement précoce, en exhibant les numéros d’urgence écrits en rouge sur un tableau blanc.
Ce que change la loi Mouebara
Premier pilier, la loi définit clairement la violence économique, un concept inédit dans le droit national. Refuser à son épouse l’accès aux ressources familiales ou l’empêcher d’exercer une activité devient passible d’une peine pouvant atteindre trois ans d’emprisonnement.
Autre avancée, l’introduction de circonstances aggravantes pour les violences commises en présence d’enfants. Le juge peut désormais interdire à un auteur reconnu coupable de s’approcher du domicile familial, même avant le jugement définitif, une mesure saluée par les organisations de protection de l’enfance.
Le texte innove également en imposant aux structures sanitaires un protocole de prise en charge gratuit. Certificat médical, kit post-traumatique et orientation psychologique doivent être délivrés sans avance de frais, un soulagement pour les victimes souvent démunies financièrement.
Enfin, la loi prévoit la création de centres d’accueil temporaires dans chaque département. Ces espaces, gérés en partenariat avec les ONG locales, offriront abri, assistance juridique et programmes de réinsertion. Le décret d’application correspondant est attendu d’ici la fin de l’année, assure le ministère.
Des acteurs locaux mobilisés
La gendarmerie de la Sangha, représentée par le capitaine Charlemagne Ebene, a présenté un bilan encourageant : quinze plaintes liées à des violences conjugales ont été enregistrées depuis le début de l’année, contre quatre l’an passé. « Le signalement augmente, c’est positif », a-t-il commenté.
Du côté des leaders religieux, l’abbé Hippolyte Ondongo rappelle que le futur plan pastoral diocésain intègrera la promotion de l’égalité. Selon lui, « éduquer aux droits dans les paroisses peut réduire la part d’ignorance qui nourrit souvent la justification sociale de la violence ».
Les associations de femmes commerçantes, très actives sur le marché central, annoncent qu’elles consacreront une demi-journée par semaine à l’affichage des textes de loi sur leurs étals. Une manière, disent-elles, de « parler au quotidien le langage de la justice ».
Attentes des femmes et défis futurs
Marie-Nicole, 24 ans, étudiante en agronomie, confie avoir découvert que le harcèlement numérique est désormais sanctionné. Elle pense alerter la plateforme 1444 après avoir reçu des messages menaçants. « Cette loi me donne un cadre, je ne suis plus uniquement une victime », explique-t-elle.
Dans la Sangha, les distances entre villages isolés et brigade de gendarmerie posent encore problème. L’ONG Agir pour Elles plaide pour des relais communautaires dotés de téléphones solaires. Un projet pilote, financé par le PNUD, devrait démarrer à Mokéko en novembre.
Sur le plan judiciaire, le tribunal d’instance de Ouesso prévoit d’expérimenter un guichet unique où les victimes obtiendraient plainte, certificat médical et conseil en moins d’une heure. Le président du tribunal estime que ce dispositif limitera les abandons de procédure par découragement.
Les partenaires internationaux observent la dynamique congolaise avec intérêt. Selon un rapport d’ONU Femmes, le Congo figure parmi les trois pays d’Afrique centrale ayant adopté une législation globale depuis 2020. L’enjeu, souligne l’organisme onusien, sera de maintenir le financement des actions de terrain.
Au terme de la journée, les participantes se sont engagées à restituer le contenu du séminaire dans leurs quartiers. Un registre circulant de foyer en foyer permettra de mesurer, d’ici six mois, le nombre de femmes ayant effectivement reçu les informations essentielles.
« Nous voulons que cette loi voyage plus vite que la rumeur », résume Nuptia Mbemba en clôturant la session. Dans la Sangha comme ailleurs, l’appropriation citoyenne apparaît comme la clé de voûte de la stratégie. Les mois à venir diront l’ampleur du changement.
Le ministère annonce déjà un second cycle de séminaires, cette fois dédié aux hommes. Objectif déclaré : déconstruire les stéréotypes, car la prévention, rappelle-t-il, « se construit dans les deux directions ».