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    Accueil»Politique»Le droit administratif congolais, miroir rénové
    Politique

    Le droit administratif congolais, miroir rénové

    Publié par Brazza 2419/07/2025
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    Un tournant doctrinal majeur

    Publié pour la première fois en 2003, le « Droit administratif congolais » de Placide Moudoudou vient de connaître, vingt ans plus tard, une réédition qui n’a rien d’un simple toilettage. Paru aux Presses universitaires de Brazzaville, l’ouvrage de 457 pages s’impose désormais comme un traité exhaustif, révélateur des mutations profondes qu’a connues l’appareil normatif congolais depuis l’avènement du renouveau démocratique. En dotant la communauté juridique d’un outil actualisé, le professeur Moudoudou, agrégé de droit public, ancien doyen et désormais juge à la Cour constitutionnelle, prolonge une réflexion amorcée lorsqu’il participait aux travaux de rédaction de la Constitution de 2015. Son projet est clair : offrir un miroir fidèle d’un droit qui, sans renier l’héritage continental, épouse les contours d’un État soucieux d’efficacité administrative et de protection des libertés.

    Une architecture juridique rénovée

    L’auteur souligne d’emblée que le droit administratif congolais n’est plus circonscrit au seul impératif d’ordre public. La montée en puissance des normes constitutionnelles, l’intégration croissante des textes de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale ainsi que l’affinement d’une jurisprudence locale confèrent à la matière une densité nouvelle. En recensant minutieusement lois organiques, décrets d’application et arrêts de principe rendus par la Cour suprême puis la Cour constitutionnelle, l’ouvrage met en lumière un maillage normatif où les principes de légalité et de responsabilité administrative occupent désormais une place cardinale. Dès lors, le service public n’est plus seulement vecteur d’autorité ; il se transforme en instrument de performance s’inscrivant dans la logique de la bonne gouvernance promue par les orientations nationales de développement.

    Entre ordre public et libertés protégées

    L’un des apports majeurs de cette seconde édition réside dans la démonstration que l’administration congolaise intègre désormais la notion de proportionnalité, pivot de l’équilibre entre pouvoir de police administrative et droits fondamentaux. Le contentieux illustre cette évolution : la haute juridiction n’hésite plus à contrôler la motivation des décisions, consolidant la confiance des citoyens. Placide Moudoudou constate que la qualité des requérants s’élève, signe d’une culture juridique mieux ancrée. Il rappelle néanmoins que le juge administratif conserve la délicate mission de préserver la cohésion nationale, priorité stratégique constamment réaffirmée au sommet de l’État. Dans cette dialectique, le droit administratif apparaît comme gardien de la stabilité, sans sacrifier l’individu sur l’autel de l’intérêt général.

    Décentralisation et citoyenneté active

    La réforme territoriale engagée depuis la loi de 2003 sur la décentralisation irrigue l’ensemble de l’ouvrage. Le professeur Moudoudou examine avec nuance la montée en compétence des collectivités locales, analyse les transferts budgétaires et souligne la nécessité d’un accompagnement technique continu. Pour l’auteur, la décentralisation ne saurait se réduire à une carte administrative. Elle suppose une pédagogie juridique favorisant la participation citoyenne, condition essentielle à la consolidation de l’État de droit. Cette perspective rejoint les objectifs affichés du gouvernement, qui place la proximité des services publics au cœur des politiques publiques afin de stimuler le développement local et de préserver l’unité nationale.

    Un outil stratégique pour la gouvernance

    Au-delà de son intérêt scientifique, le livre résonne comme un compendium stratégique pour diplomates, décideurs et acteurs de la coopération internationale. Les partenaires qui accompagnent les projets de modernisation administrative y trouveront les clefs d’interprétation indispensables à la compréhension des réformes en cours. En insistant sur la responsabilité de l’administration et la sécurisation juridique des investissements, l’auteur rappelle qu’un droit administratif moderne constitue un levier indispensable à l’attractivité économique, un thème cher aux pouvoirs publics qui misent sur la diversification de l’économie nationale. Ainsi, la seconde édition du « Droit administratif congolais » s’affirme non seulement comme la mémoire d’une évolution doctrinale, mais aussi comme la boussole d’un État résolument tourné vers une gouvernance performante, inclusive et respectueuse des principes constitutionnels.

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